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Question de M. David Ros (Essonne - SER) publiée le 21/03/2024
Question posée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. David Ros. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous annonciez, le 21 février dernier, l'annulation de dix milliards d'euros de crédits. Je ne reviendrai ni sur le déni démocratique que constitue cette pratique ni sur la mauvaise prise en compte de la situation économique de la France dans l'élaboration de votre budget.
Depuis lors, vous faites le tour des médias, non seulement pour justifier ce choix violent, mais également pour annoncer que ces efforts ne seront pas suffisants et qu'il faudra, en 2025, changer de braquet.
En même temps, vous ne cessez de revendiquer pour la France le leadership européen. Cela est particulièrement vrai concernant l'intelligence artificielle (IA). Un rapport prônant son développement a été remis au Gouvernement la semaine dernière et vous-même clamiez récemment dans un quotidien dominical : « La France a un temps d'avance en IA. [...] Elle doit guider l'Europe vers un projet ambitieux. »
Monsieur le ministre, j'aurais dix milliards de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux.
Avec les agents de Bercy, avez-vous eu recours à l'IA pour réaliser les coupes budgétaires, afin de simuler, dans les différents budgets, l'impact réel à moyen terme de la dépense d'un euro ? Je pense en particulier au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Avez-vous prévu de nouvelles coupes en 2024, notamment pour la recherche ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Ros, en parlant de la recherche, vous me donnez l'occasion de préciser les annulations de crédits.
Les 900 millions d'euros de crédits annulés dans l'enseignement supérieur et la recherche concernent l'ensemble de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Pour ce qui concerne le ministère dont j'ai la responsabilité, cela représente 588 millions d'euros.
Il me semble utile de préciser cette répartition. Trois quarts de l'annulation portent sur ce que l'on appelle les réserves de précaution du ministère, réserves qui sont a priori gelées et qui, en pratique et en règle générale, sont indisponibles. Le quart restant concerne principalement le report de projets immobiliers pluriannuels - ne sont pas touchés les projets de logements étudiants - et de projets d'équipements de recherche ; de manière plus marginale, ces annulations concernent aussi des ajustements portant sur les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR), même si nous préservons le taux de succès des projets, taux qui avait augmenté grâce à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR).
Le budget du ministère reste donc en hausse et, j'y insiste, les moyens de fonctionnement des établissements sont de manière générale préservés.
En ce qui concerne le budget de la recherche, toutes les mesures relatives aux ressources humaines, en particulier celles qui sont prévues dans la LPR, sont préservées. Surtout, la vie étudiante et les engagements pris en la matière ne seront pas affectés, qu'il s'agisse des bourses ou de la restauration. Nous préciserons dans la semaine qui vient sur quoi portent exactement les annulations.
Je ne cache pas que ces économies restent difficiles pour la recherche et l'enseignement, même si leur impact à court terme est contenu. J'ai indiqué les grandes lignes et je tiens à préciser que nous ne prévoyons pas d'autres annulations de crédits cette année. (Exclamations et moues dubitatives sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Merci...
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Il est important de le dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour la réplique.
M. David Ros. Je regrette que M. le ministre de l'économie n'ait pas répondu. Un milliard d'euros de crédits ont été annulés, alors qu'il avait déjà été demandé aux organismes de recherche et aux universités de puiser dans leurs fonds propres. Voilà que, désormais, Bercy s'attaque aux réserves, au détriment de la réhabilitation du patrimoine universitaire, au détriment des projets de recherche et des étudiants, lesquels attendent une réforme qui, faute de moyens, tarde à venir.
Cette annulation de crédits entre en contradiction avec le discours du Président de la République du 7 décembre dernier, dans lequel il disait soutenir fortement la recherche, et nous sommes en outre bien loin des objectifs de la LPR, qui fixait les crédits de la recherche à hauteur de 3 % du PIB national en 2030.
Alors, monsieur le ministre, à défaut de répondre et à défaut d'écouter les parlementaires et les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, changez d'IA : passez de l'« ingérence administrative » à l'« intelligence augmentée » !
M. le président. Il faut conclure !
M. David Ros. Suivez cette voie française, celle du réarmement des sciences et de la connaissance ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K. - Mme Monique de Marco applaudit également.)
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